iOS app Android app

Taxe à 75% retoquée, la démolition d'un symbole

Guy Carcassonne | Posted 02.28.2013 | France
Guy Carcassonne

TAXE 75% - Les Sages avaient l'embarras du choix du moyen à retenir pour justifier l'annulation. Ils ont adopté le plus simple: les impositions sur le revenu ne peuvent frapper que les foyers fiscaux; celle-ci visait non les foyers mais les individus; elle est inconstitutionnelle à ce titre, faute d'appréhender la capacité contributive réelle: un couple dont les deux membres perçoivent chacun 900.000 euros n'aurait pas été touché, alors qu'un autre couple, dans lequel l'un gagne 300.000 euros et l'autre 1,5 million, soit un total moindre, aurait dû acquitter 75% de 500.000 euros. La rupture d'égalité entre ces deux couples est manifeste et manifestement inconstitutionnelle. Est-ce à dire qu'il suffit de reprendre le dispositif en le faisant porter sur le foyer et non plus sur la personne? Ce n'est pas si simple.