Sylvie Schirm
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Entries by Sylvie Schirm

Des extraits de Facebook: une preuve illégale en cour?

(9) Comments | Posted July 19, 2016 | 10:01 PM

Peut-on utiliser à la Cour des extraits du compte Facebook de l'ex dans un procès de garde?

Dans l'affaire Droit de la famille 161206, 2016 QCCS 2378, les parties disputent la garde de leurs garçons de 11 et 7 ans. Le père demande la garde, car il prétend que le...

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La dispute intergénérationnelle peut être laide

(1) Comments | Posted May 19, 2016 | 8:47 AM

Avec le vieillissement de la population et la difficulté pour des couples d'acheter leur première résidence, il est de plus en plus commun de voir des parents faire une donation de leur résidence à leur enfant et à la bru ou au gendre, ou contribuer à la construction d'une maison...

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Dire des faussetés peut coûter cher

(0) Comments | Posted April 17, 2016 | 10:56 PM

Capuccio c. Grasso, 2016 QCCS 856 : Monsieur Cappucio et Madame Grasso ont fait vie commune pendant 10 ans. Monsieur se plaint que Madame a pris de l'argent qui lui appartenait à même son compte de banque et il poursuit Madame pour un montant de 76 000 $. Madame, quant à...

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Être déraisonnable peut coûter cher...

(0) Comments | Posted February 1, 2016 | 9:25 AM

Dans l'affaire Droit de la famille 152312, un enfant de 13 ans veut participer à un voyage organisé par son école au Guatemala.

Son père s'y oppose en disant que le Guatemala est trop dangereux. Or, c'est le septième voyage que l'école organise à cet endroit.

Vu la contestation du...

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Tromper maman avec la nounou: certainement pas dans l'intérêt des enfants...

(0) Comments | Posted January 14, 2016 | 9:24 AM

Ce n'est pas parce qu'on est une célébrité qu'on pose des gestes intelligents...

En 2015, Gwen Stefani et Gavin Rossdale qui ont eu trois enfants se sont laissés après 13 ans de mariage. Raison? Gavin trompait sa femme avec la nounou des enfants...

Ben Affleck et Jennifer Garner se sont...

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Pas payant de cacher ses revenus...

(4) Comments | Posted January 4, 2016 | 9:25 AM

Un jugement récent - Droit de la famille 152316, 2015 QCCS 4320 - démontre l'importance de dévoiler à son ex ses vrais revenus lorsqu'on paye une pension alimentaire pour ses enfants.

Voici les faits.

Le couple est déjà divorcé et lors du divorce, une entente a été signée prévoyant que...

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Parents séparés: communiquez mais poliment en 2016

(0) Comments | Posted December 29, 2015 | 10:54 AM

Si on veut faire des changements dans la nouvelle année et améliorer notre qualité de vie, il est peut-être important d'évaluer aussi la qualité de nos communications avec les autres. Si vous êtes séparé(e) et vous avez des enfants, il est certain que vous devez communiquer avec votre ex. Mais...

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Séparé? Permettez à vos enfants d'avoir un joyeux Noël

(0) Comments | Posted December 8, 2015 | 9:15 AM

Le temps des Fêtes est une saison joyeuse de l'année, une période de réunions de famille, d'échanges et créatrice de souvenirs.

Mais pour les enfants dont les parents sont séparés, cela peut être une saison de stress, d'angoisse et de peine si les adultes sont en conflit. Les souvenirs de...

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Eh oui, il peut la vendre s'il veut...

(0) Comments | Posted July 10, 2013 | 10:24 AM

Dubois c. Gaudard, 30 mai 2013, 200-22-063942-122.

Les parties font vie commune dans la maison qui est enregistrée au nom de monsieur Gaudard depuis 2006.

En 2011, monsieur Gaudard signe un document par lequel il reconnaît que, lors de la vente de sa maison, il remettra à madame Dubois la...

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Renouveller les voeux, ce n'est pas comme se marier

(0) Comments | Posted June 10, 2013 | 12:01 PM

Voici les faits dans l'affaire Droit de la famille 1312 :

Les parties se sont mariées en 1970. En 1985, un jugement de divorce est rendu.

Suite au divorce, le couple reprend la vie commune. Le 25 septembre 1995 les parties renouvellent leurs vœux à la même église où le...

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Le juge Delisle perd dans sa propre cour...

(4) Comments | Posted June 3, 2013 | 1:39 PM

Dans un jugement bien étoffé, clair et lisible pour le public en général, la Cour d'appel du Québec a maintenu le verdict rendu par le jury qui a trouvé l'ex-juge Jacques Delisle coupable du meurtre de sa femme.

Par ce jugement, la Cour d'appel reconnaît le travail difficile, pénible et...

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Garde partagée: deux maisons et deux garderies

(0) Comments | Posted May 27, 2013 | 3:22 PM

La garde partagée est de plus en plus le modèle choisi par les parents vivant une rupture familiale, et par les tribunaux, lorsqu'ils sont appelés à trancher la garde.

Lorsque les enfants sont en bas âge, et avant le début de l'année scolaire, il arrive parfois que l'enfant en garde...

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Il faut surveiller ses comptes de banque.. surtout la marge de crédit

(0) Comments | Posted May 21, 2013 | 9:51 AM

Monsieur Poulin vit en union libre avec madame Jean, qui, elle travaille à la Banque Nationale.

Monsieur Poulin voyageait pour son travail, et madame Jean s'occupait des comptes et la réception du courrier.

Les parties vendent une ferme et achètent une maison. Monsieur donne une procuration à sa conjointe pour...

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Que le vrai père se lève

(2) Comments | Posted February 18, 2013 | 8:44 AM

Récemment, on a vu dans les medias le cas du père de 4 enfants qui apprend que 3 de ceux-ci ne sont pas les siens... Malgré cela, il doit payer une pension alimentaire.

Plusieurs ont exprimé leur indignation. Mais qu'en est-il? Que dit la loi et doit-elle être changée?

Lorsque...

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Parents séparés, n'oubliez pas d'aimer vos enfants

(1) Comments | Posted February 11, 2013 | 12:55 PM

Depuis bientôt 25 ans que je pratique exclusivement le droit de la famille. J'ai pu constater ce qui cause la rupture et ce qui fait en sorte que des gens qui s'aiment commencent à se haïr : l'infidélité, le manque de communication et les attentes irréalistes de l'autre.

Tromper, ne...

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La Cour suprême est aussi divisée que le Québec

(22) Comments | Posted January 25, 2013 | 3:05 PM

Le débat Lola versus Éric a suscité des discussions passionnées au Québec depuis 2009. La Cour suprême - divisée, 5 voix 5 contre 4 - a été aussi divisée que les Québécois au sujet de ce débat.

Liberté de choix vs. égalité? Qui a gagné?

Il est possible d'argumenter que...

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L'atteinte à la vie privée... a un prix!

(0) Comments | Posted January 7, 2013 | 1:06 PM

En septembre dernier, la Cour fédérale a condamné la Banque Royale du Canada pour avoir atteint à la vie privée de Mme B. (B. c. Banque Royale du Canada 2012 CF 1095).

Voici les faits. Madame B. est la conjointe de Monsieur P. Ce dernier est en instance de divorce....

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Divorcer soi-même peut... coûter très cher...

(5) Comments | Posted December 26, 2012 | 9:46 AM

Avec l'internet, l'information accessible à tous et le taux horaire des avocats, il n'est pas surprenant que de plus en plus de gens décident de faire eux-mêmes leur divorce surtout quand celui-ci est simple et qu'il n'y a pas de litige. Ce n'est que de la paperasse, pense-t-on. Il faut...

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Attention aux négos lors d'une séparation amoureuse

(0) Comments | Posted November 20, 2012 | 1:04 PM

Il y a un principe juridique bien établi que les négociations entre avocats sont protégées par un privilège de confidentialité et donc ne peuvent pas être mentionnées devant un tribunal. Le but de cela est justement de permettre aux avocats de faire des offres, de négocier des dossiers et de...

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